Tant sur le plan privé que professionnel, nous sommes beaucoup plus mobiles. Le droit, en revanche, est dans une large mesure une affaire nationale. Cela peut conduire à des conflits de lois dans des situations transfrontalières: deux législations différentes peuvent s’appliquer à une seule et même situation.
Au sein de l’Union européenne, une législation a été adoptée pour lutter contre les conflits de lois dans les relations familiales. Les conflits de lois en matière de contrats sont également traités au niveau européen. Il en va de même pour la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers et des documents étrangers.
Les impôts sont également une matière nationale, ce qui peut entraîner une double imposition pour ceux qui travaillent ou font des affaires à l’étranger. La Belgique dispose d’un vaste réseau de conventions de double imposition pour lutter contre la double imposition, mais aussi pour lutter contre la double non-imposition. Un fiscaliste avec une expertise internationale peut vous conseiller à ce sujet.
Si vous comptez entreprendre, travailler ou migrer à l’étranger, il est sage d’être bien informé à l’avance. Vous pouvez le faire en vous basant sur les questions suivantes.
Travailler à l’international
Quand suis-je résident belge d’un point de vue fiscal et donc imposable en Belgique sur mes revenus mondiaux? Vous êtes résident si vous résidez en Belgique ou si le «siège de votre fortune» est situé en Belgique. Vous êtes également présumé résident si vous êtes inscrit au registre national belge. Pour les partenaires, ils sont supposés domiciliés à l’endroit où se trouve le foyer familial.
Comment prouver ma présence physique dans le pays d’emploi? Cela peut être démontré avec tous moyens: de votre contrat de travail à toutes sortes de reçus, relevés de compte, factures, etc.
Combien de jours puis-je télétravailler depuis ma résidence belge sans être imposé sur mon salaire en Belgique? Cela varie d’un pays à l’autre, mais est généralement limité à une vingtaine de jours.
Mon enfant vit à l’étranger. Comment gérer un don d’entreprise? Entre autres, il faut vérifier si l’enfant doit payer un impôt étranger en tant que personne dotée.
Entreprendre à l’étranger
Quand ai-je un établissement stable à l’étranger en tant qu’entreprise ou société? Et où les bénéfices sont-ils imposés? Exemple: un avocat belge qui a également un bureau aux Pays-Bas ou y travaille comme avocat a un établissement stable aux Pays-Bas. Le bénéfice qui peut être attribué à l’établissement stable est ensuite imposé aux Pays-Bas en vertu de la convention de double imposition. La Belgique exempte ce bénéfice. Cela évite la double imposition.
Une société holding belge est-elle intéressante d’un point de vue fiscal? En matière d’impôt des sociétés belge, les plus-values sur actions sont totalement exonérées (sous certaines conditions) d’impôt. Dans l’impôt des personnes physiques, les plus-values privées non spéculatives ne sont pas imposées.
Et bien d’autres questions qui peuvent vous concerner en tant qu’entrepreneur international:
Nous vous fournissons une structure (quelles sont les priorités), nous indiquons les aspects importants et émettons des conseils. Si nécessaire, nous vous assisterons en justice dans les procédures de liquidation et partage judiciaire.
Avez-vous besoin de plus d’informations? N’hésitez pas à nous contacter sans autre obligation.
