Le législateur belge a récemment déployé des efforts fructueux pour rendre la planification successorale plus accessible. Le régime fiscal n’a malheureusement pas suivi, ou peut-être parfois ici et là. Dans certaines situations, la charge fiscale déjà élevée a même augmentée. Entre partenaires et pour les enfants, le taux le plus élevé est de 27% en Région flamande ou 30% à Bruxelles et en Région wallonne. Les héritiers de personnes sans conjoint ni enfants paient jusqu’à 80% de droits de succession à Bruxelles et en Wallonie ou jusqu’à 55% de droits de succession en Flandre.
Dans ce cas, donner est généralement la solution évidente. Mais est-ce aussi une bonne décision dans votre situation? Si vous souhaitez faire une planification, il est sage d’être bien informé à l’avance. Vous pouvez le faire en vous basant sur les questions ci-dessous.
Puis-je faire une estimation des droits de succession que mes héritiers doivent prendre en compte? Oui, nous sommes heureux de vous aider. L’estimation est gratuite.
Si je fais un don, puis-je recevoir un revenu périodique du don? Oui, si vous appliquez cela comme une charge du don.
La donation est-elle retourné au donateur si le bénéficiaire décède avant le donateur? Il existe un droit successoral spécial des enfants aux parents. Les biens donnés sont restitués aux parents, dans la mesure où ils sont toujours «en nature» présents dans la succession de l’enfant. Cependant, cette disposition est limitée à la ligne droite. En outre, la condition peut poser des problèmes dans la pratique: une somme d’argent donnée peut ne plus être présente en nature. Il est bien meilleur et en même temps plus avantageux sur le plan fiscal d’inclure une clause spécifique (une clause de retour) entre le donateur et le donataire.
Puis-je annuler un don? En principe, cela n’est pas possible. Une donation est définitif. La loi autorise la révocation dans des cas très exceptionnels (par exemple dans le cas d’une atteinte à la vie du donateur par le donataire). Pour le reste, les donations entre époux en dehors du contrat de mariage sont toujours révocables. Un autre motif de révocation est celui dans lequel le donataire ne respecte pas les charges du don. Si le donateur et le donataire sont d’accord, les conséquences non fiscales du don peuvent être annulées. Les points d’attention fiscaux doivent être examinés séparément.
Puisqu’un don est définitif, ne devrais-je pas choisir un testament? De ce point de vue, oui. Un testament antérieur peut être révoqué à tout moment par une révocation explicite dans un testament ultérieur, du moins tant que vous êtes sain d’esprit. L’inconvénient d’un testament est qu’il y aura des droits de succession, éventuellement aux taux élevés indiqués ci-dessus.
Puis-je faire un testament en faveur d’un organisme de bienfaisance à un taux d’imposition avantageux? Oui, c’est possible dans les trois régions. Remarquez: la technique populaire du legs en duo est rendue impossible en Région flamande. En Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne par contre le legs en duo maintient ces avantages fiscaux.
Les sociétés peuvent-elles être utiles dans une planification patrimoniale? Les sociétés sont un outil de planification utile, en particulier pour les patrimoines plus importants. Les actions de la société peuvent être transférées à la génération suivante de manière fiscalement avantageuse, sans avoir à renoncer au contrôle et à la gestion quotidienne de la société. Une société n’est pas seulement utile pour une entreprise ou investissements. Elle peut être intéressante pour la gestion et l’exploitation de biens immobiliers de valeur ou complexes (immobilier). Sauf en ce qui concerne les habitations, il n’y a pas de droit d’enregistrement à payer lors de l’apport de biens à une société.
Une fondation privée pourrait-elle être le bon outil pour une planification successorale? Une fondation privée convient parfaitement comme outil de planification à très long terme. Une fondation n’a ni actionnaires ni membres. Il s’agit d’un patrimoine distinct et les paiements par la fondation peuvent être effectués de manière fiscalement avantageuse, sans droits de donation ni de succession. L’apport de biens à une fondation privée a un prix fiscal (5,5% en Flandre, 7% à Bruxelles et en Wallonie). En outre, il existe une taxe foncière annuelle de 0,17%.
Dois-je également prendre en compte les dispositions fiscales anti-abus dans la planification patrimoniale? Certainement. En fonction de votre situation personnelle ou familiale, les options que nous proposons seront différentes. Vous connaîtrez également la charge fiscal de ces options. Nous recherchons des solutions qui vous procurent une tranquillité d’esprit.
Vous souhaitez des conseils sur votre situation? N’hésitez pas à nous contacter sans engagement.
