Problèmes fiscaux

La Belgique connaît une charge fiscale élevée, tant sur les revenus d’emploi que sur les transferts de patrimoine. Quelles options juridiques existent-t-ils pour diminuer cette facture, pour vous-même ou vos proches?

Un litige avec les autorités fiscales est une affaire technique. Il existe des délais et des règles de procédure et, sur le fond, la défense doit être étayée par des arguments juridiques solides. Il en va de même lorsqu’un différend est porté devant les tribunaux.

Si vous avez un litige avec les autorités fiscales, il est sage d’être bien informé à l’avance.

Vous pouvez vous informer en vous basant sur les questions ci-dessous.

  • Comment répondre à une rectification de la déclaration?
  • Comment étayer une réclamation?
  • Comment éviter l’abus fiscal?
  • Une décision anticipée («ruling») est-elle utile ou nécessaire? Comment je fais ça?
  • Un résident belge doit déclarer des comptes étrangers et une assurance-vie étrangère en Belgique. Une construction légale doit également être indiquée. Qu’est-ce qu’une construction juridique? Et qui est un fondateur.
  • Quand une régularisation fiscale doit-elle avoir lieu? Quels sont les avantages pour moi de payer la taxe de régularisation coûteuse?
  • La médiation fiscale peut-elle être utile?

Si vous avez une entreprise:

  • Dans l’impôt des personnes physiques belge, les plus-values  ne sont pas imposées dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé (plus-values sur les actions d’une société, par exemple). Puis-je faire appel à cela?
  • Pour sociétés et sous certaines conditions, les plus-values ​​sur actions sont exonérées de l’impôt des sociétés belge. Que dois-je prendre en compte?
  • J’ai une entreprise à l’étranger. Comment éviter la double imposition de mes bénéfices ou dividendes? La Belgique a conclu des conventions de double imposition avec des dizaines de pays à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. De cette manière, on évite la double imposition, mais aussi la double non-imposition. Les dispositions fiscales anti-abus s’appliquent également dans une situation internationale.
  • Et si moi (ou mon entreprise) sommes confrontés à des soi-disant «signes ou indices d’où résulte une aisance supérieure à celle qu’attestent les revenus déclarés»? Dois-je alors prouver avec quel argent j’ai payé ce «niveau de vie»? La réponse est non ». Mais que dois-je justifier dans ma situation?

 

Nous répondons à ces questions avec vous et allons au cœur du problème. À partir de là, nous construisons les conseils ou la défense. Vous apprendrez quel charge fiscal vous devez prendre en compte. Nous pouvons vous assister en tant qu’avocat devant un tribunal fiscal.