Problèmes fiscaux

FB-tax fournit des conseils sur le droit fiscal belge, tant dans les situations belges qu’internationales. Nous offrons également un accompagnement complet en cas de litiges.

Nos clients sont des entreprises et des personnes morales, ainsi que des entrepreneurs, des expatriés et d’autres personnes physiques.

Citation : « En tant qu’avocats, nous sommes à vos côtés pour des conseils. De plus, nous aidons pour répondre aux interrogations des autorités fiscales ou aux litiges dès la première phase avec les autorités fiscales. »

Notre expertise particulière inclut les impôts sur le revenu, les droits de succession et les droits d’enregistrement dans les trois régions, ainsi que la taxe annuelle sur les comptes titres. De plus, nous possédons une certaine expertise en matière de TVA et des taxes divers, notamment en ce qui concerne les domaines d’expertise spécifiques mentionnés.

Concrètement, nous conseillons et assistons pour :

Un établissement stable en Belgique ou à l’étranger
Dividendes belges ou étrangers
Revenus et bénéfices professionnels belges ou étrangers
Vente d’actifs par des sociétés et des personnes physiques
Vente d’actions par des sociétés et des personnes physiques
Plus-values sur les actifs (y compris sur les actifs financiers)
Autres restructurations d’entreprises et de sociétés, par vente ou autre (par exemple, contribution)
Revenus patrimoniaux belges ou étrangers et d’investissements
La taxe Caïmans
Taxes de sortie lors d’un déménagement ou lors du transfert d’actifs
Dispositions anti-abus fiscales
Une demande de renseignements des autorités fiscales
Une réclamation fiscale
Une décision anticipée en matière fiscale
Une régularisation fiscale
Une optimisation fiscale
Une planification successorale
La déclaration de succession
Une demande d’exonération ou de remboursement d’impôts
Litiges concernant le recouvrement des impôts (prescription, etc.)
Le principe constitutionnel d’égalité fiscale