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Avocat Ferenc Ballegeer
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Comment nous protégeons les données personnelles : l’organisation prend au sérieux la protection de vos données et prend les mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, l’accès non autorisé, la divulgation non désirée et les modifications non autorisées.
Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu’il y a des indications d’abus, veuillez nous contacter via info(at)advocaatballegeer.be
Données personnelles que nous traiterons : L’organisation traite vos données personnelles en raison de votre visite sur notre site Web, parce que vous avez été en contact avec nous, parce que vous avez conclu une relation client avec nous ou parce que vous utilisez nos services d’une manière différente et/ou parce que vous nous les avez (fournis) vous-même.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous pouvons traiter :
Données personnelles spéciales et/ou sensibles que nous traiterons.
L’organisation traite (ou peut) traiter les données personnelles spéciales et/ou sensibles suivantes vous concernant :
Notre site Web et/ou service n’a pas l’intention de recueillir des données sur les visiteurs du site Web de moins de 16 ans. À moins qu’ils n’aient la permission de parents ou de tuteurs ou que nous ne sommes liés par l’exécution de nos obligations légales.
Cependant, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur a plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents de participer aux activités en ligne de leurs enfants, afin d’éviter que des données sur les enfants ne soient recueillies sans le consentement des parents.
Si vous êtes convaincu que nous avons recueilli des données personnelles sur un mineur sans cette autorisation, veuillez nous contacter via info(at)advocaatballegeer.be.
À quelles fins et sur quelle base nous traiterons les données personnelles : l’organisation traite vos données personnelles aux fins suivantes :
Prise de décision automatisée* : l’organisation ne prend pas de décisions sur des questions qui peuvent avoir des conséquences (significatives) pour des personnes basées sur un traitement automatisé.
*Il s’agit de décisions qui sont prises par des programmes ou des systèmes informatiques, sans impliquer une personne (par exemple, un employé).
Combien de temps nous gardons les données personnelles : l’organisation ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vos données sont collectées.
Nous utilisons les périodes de conservation suivantes pour les données personnelles :
10 ans (sauf si une obligation légale exige une période plus longue)
Partage de données personnelles avec des tiers : l’organisation ne vend pas vos données à des tiers et ne les fournit que si cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations et pouvoirs légaux ou pour le contrat avec vous.
L’organisation demeure responsable de ces opérations de traitement.
Cookies, ou techniques similaires, que nous utilisons : l’organisation n’utilise que des cookies techniques et fonctionnels, et des cookies analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée. Pour la politique des cookies : politique cookie
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Accès au données, modification ou suppression de données : vous avez en principe le droit d’accès, de corriger ou de supprimer vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles par l’organisation et vous avez droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez nous soumettre une demande d’envoi des données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un fichier informatique à vous ou à une autre organisation mentionnée par vous.
Vous pouvez envoyer une demande d’accès, de correction, de suppression, de transfert de données de vos données personnelles ou une demande de retrait de votre consentement ou une objection au traitement de vos données personnelles à info(at)advocaatballegeer.be.
Pour vous assurer que vous avez fait la demande d’accès, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre document d’identité avec la demande. Dans cette copie, vous pouvez noircir votre photo de passeport, MRZ (zone lisible à la machine, la bande avec des numéros au bas du passeport), numéro de passeport et numéro de service citoyen (BSN (en Néerlandais) – NSC). C’est pour protéger votre vie privée.
L’organisation insiste pour répondre le plus tôt possible, mais dans les 30 jours, à votre demande.
Toutefois, vous devez garder à l’esprit que l’organisation peut ne pas être tenue de se conformer à votre demande d’accès, de correction, de suppression ou de transfert. Cela est dû à nos obligations légales, à des raisons d’intérêt public (préservation, analyse statistique, recherche scientifique ou historique), à l’organisation, à l’exercice ou à la justification d’une revendication juridique ou à l’exercice justifié du droit à la liberté d’expression et/ou d’information.
L’organisation voudrait également souligner que vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de surveillance. Cela peut se faire via les coordonnées suivantes :
Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba.be
1 Les articles 8, 9 et 10 du Règlement général sur la protection des données définissent différentes catégories de données spéciales et/ou sensibles : y compris le traitement des données des mineurs, les données criminelles ou le traitement de données personnelles montrant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, et le traitement des données génétiques, des données biométriques dans le but d’identifier uniquement une personne, ou des données sur la santé, ou des données relatives au comportement sexuel ou à l’orientation sexuelle d’une personne.
2 Conformément à l’article 35 du Règlement général sur la protection des données, des conditions distinctes s’appliquent.
3 Vous trouverez vos différents droits et exceptions dès l’article 13 du Règlement général sur la protection des données.